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Éditions Roc du Ker


Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part Les Éditions Roc du Ker entreprise individuelle, désignée, ci-après,  par le terme Prestataire, enregistrée sous le n° SIRET 482 108 099 00045 et d’autre part toute  personne physiques ou morale, désignée par le terme Client, souhaitant faire appel aux prestations de conseil et de vente des Éditions Roc du Ker.


Le Prestataire propose des prestations de conseil (accompagnement des auteurs et auto éditeurs)  et de vente par correspondance de produits édités et diffusés par ses soins (livres et autres produits d’édition).

Toute commande est soumise aux présentes conditions générales de vente. Toute commande suppose  acceptation par le Client  des conditions générales de vente décrites dans ce document.



VENTE DE PRESTATIONS DE CONSEIL


   Toute commande de prestation de conseil peut se faire par courrier, téléphone ou mail.

   Une attestation accusant réception de la commande est envoyée au Client par mail ou par courrier.

   Toute prestation de conseil fait l’objet d’un devis établi en fonction de la nature et de la charge de  travail de la prestation demandée par le Client. Le devis précise l’intitulé de la prestation, son programme, sa durée, les tarifs en euros.

    Le devis est retourné, daté et signé, par le Client. Il vaut bon de commande.

   Un contrat est établi, en double exemplaire, détaillant les conditions de réalisation de la prestation ainsi que les obligations respectives du Client et du Prestataire. Il est signé et daté par les deux parties.

    Un Client ayant passé commande d’une prestation de conseil  dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de date de signature du contrat. Passé ce délai, l’action est engagée par le Prestataire. Si à la demande expresse et écrite du Client l’action démarre sans tenir compte du délai de rétractation ou avant la fin de la période de rétractation, cette disposition est caduque.

   Le Prestataire se réserve le droit d’accepter ou non une commande, de dénoncer un contrat si le Client ne respecte pas les engagements pris.

   Le Prestataire s’engage à ne pas diffuser à des tiers les documents confiés par le Client et assure la confidentialité  des informations collectées.

   Le paiement d’une prestation de conseil s’effectue de la façon suivante: 50% à la signature du contrat, le solde (50%) à la fin de l’action. Il s’effectue par chèque ou virement à l’ordre des Éditions Roc du Ker



VENTE DE PRODUITS D’EDITION


   Toute commande des produits proposés sur le site du Prestataire (livres et autres produits d’édition) peut se faire par courrier, téléphone ou mail.

   Une attestation accusant réception de la commande est envoyée au Client par mail ou par courrier.

   Un devis, reprenant les éléments de la commande et les caractéristiques du produit présenté sur le site, est envoyé pour accord et signature du Client.

   Le devis vaut bon de commande. Il est retourné daté et signé par le Client, et est accompagné du paiement du produit commandé.

   Les tarifs sont indiqués en euros. La participation aux frais d’expédition et d’emballage est à la charge du client. Les tarifs des livres sont déterminés dans le respect de la Loi Lang

   A réception du règlement (chèque ou virement), le produit commandé est expédié au Client.

   Les délais de livraison dépendent du transporteur. Le Prestataire ne peut pas être tenu responsable des retards ou défaillance incombant au transporteur.

   Lors de la réception de la commande, le Client doit vérifier, ou faire vérifier par un tiers, l’état du produit. Si le produit est endommagé, le Client ne doit pas réceptionner le produit en signant le bon de livraison. Il inscrit immédiatement sur ce document des réserves justifiées.  Il notifie au transporteur, dans les trois jours qui suivent cette livraison, par courrier recommandé, avec copie au Prestataire, le refus de signature du bon de livraison. Il informe dans les 48 heures le Prestataire pour que celui-ci puisse engager une action en direction du transporteur. Il retourne le produit au Prestataire.

   Si le produit reçu par le Client ne correspond pas à sa commande (le devis signé par le Client faisant foi des caractéristiques du produit). s’il présente des défectuosités liées au produit lui–même, le Client dispose également d’un droit de retour. Il  informe le Prestataire dés réception du colis de la non-conformité du produit. Il le retourne impérativement  dans son emballage d’origine. Le produit endommagé ou non conforme sera échangé ou remboursé par le Prestataire qui prend en charge les frais de transport (retour  et nouvel envoi).

   Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la réception du produit, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer des pénalités. Il paye par contre les frais de retour du produit.

   Conformément à l’article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé par le client, si l’exécution de la commande a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de 7 jours ou si le bien a été confectionné ou personnalisé selon les spécifications du client (autre format d’une reproduction, par exemple).

   En cas de retour ou de rétractation, le produit sera remboursé dans les 30 jours après réception du colis par chèque ou virement bancaire.

   Excepté  en cas de défaut, de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation, le Client est seul responsable du choix, de l’achat et de l’utilisation du produit.

   Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de problèmes survenant dans le traitement du dossier en cas d’événements de force majeure (grèves, catastrophes…)



DISPOSITIONS GENERALES


   Le présent site Web et l’ensemble de son contenu est protégé par les droits d’auteur. Qu’il s’agisse de livres ou de photos, un achat n’emporte pas cession du droit d’exploitation (reproduction et représentation). Seul l’usage à titre privé est autorisé.

   Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente sans conséquence pour les ventes réalisées antérieurement à ces modifications.

   Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, Client et Prestataire s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. En cas contraire, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

   Le site Les Éditions Roc du Ker a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n° 1487014. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données qui le concernent.